Angela Merkel au Conseil de l’Europe : « Continuez à vous immiscer ! Vous donnez l’impulsion pour l’unité de l’Europe »
Par Lena Morel
Strasbourg, Conseil de l’Europe, 15 avril 2008
Le 15 avril dernier, Angela Merkel prononçait un discours devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui se réunissait pour la session de printemps à Strasbourg. Après une visite de la Cour européenne des droits de l’Homme, la chancelière allemande emprunte un ton quasi-lyrique et déclare : « J’ai senti que Strasbourg est une capitale européenne : quelle autre ville porte en son sein deux parlements européens ? » (Ndlr.: Le Parlement de l’Union européenne et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe). Au lendemain de la présidence allemande de l’Union, elle intervient avec une double casquette, la nationale et l’européenne, et revient sur quelques dossiers actuels de la scène européenne : les Droits de l’Homme et la Russie, tout en justifiant de-ci de-là la politique intérieure allemande – à commencer par le défit de l’immigration et le choix d’une politique d’intégration dans le respect de l’identité culturelle alors qu’en automne de cette année aura lieu le bilan intermédiaire du « sommet d’intégration »).
Eloge du Conseil de l’Europe : l’identité européenne
La force du discours d’Angela Merkel réside sans aucun doute dans l’histoire du personnage lui-même, une histoire que la chancelière a su mettre en scène pour appuyer la valeur symbolique du Conseil de l’Europe à ses yeux. N’oublions pas le destin particulier d’une femme de l’ex République démocratique allemande (ex-Allemagne de l’Est), qui comme elle le dit elle-même, a connu la dictature d’un parti unique (la SED, Sozialistische Einheitspartei Deutschlands, parti unique de l’ancienne RDA) : « J’ai vécu la transformation démocratique du bloc soviétique. Et j’ai vu que même lorsqu’aucun changement ne paraît plus être imaginable, tout est encore possible. … Ce sont cet idéal et cet espoir que le Conseil de l’Europe incarne. » L’allocution élogieuse à l’adresse de la plus ancienne institution européenne s’inscrit dans une forte tradition chrétienne-démocrate. Alors que le Conseil de l’Europe fêtera ses 60 ans dans un an, Angela Merkel revient sur le discours de Konrad Adenauer à l’entrée de l’Allemagne dans le Conseil de l’Europe – un acte fort pour un pays qui a pleinement profité du « succès » de cette institution : « La création d’une plateforme de rencontres régulières, dans un esprit de bon voisinage et de fair-play, signifie beaucoup pour le développement politique de l’Europe. C’est ici que nous trouvons la conscience européenne. » (Konrad Adenauer, 1951).
La Clef de discours d’Angela Merkel reste néanmoins la dite « identité européenne » : il ne fait pour elle aucun doute que depuis la chute du bloc soviétique, l’Europe a connu une progression fascinante qui rend palpable les prémisses de l’existence d’une telle identité alors qu’en 1988, le pape Jean-Paul II déclarait au Conseil de l’Europe que « l’identité européenne était une réalité difficile à saisir ». Si la chancelière allemande répond à une citation « vieille » de 20 ans avec un optimisme certain, elle ne semble pour autant pas savoir comment en définir les contours autrement que dans une succession de lieux communs et de valeurs pacificatrices : Démocratie et Etat de Droit, diversité et tolérance, justice et solidarité. Il reste encore à vérifier que ces principes et valeurs puissent être considérés comme un élément d’identité européenne.
Le Conseil de l’Europe : catalyseur des progrès de l’UE en matière de droits de l’homme?
C’est en matière de Droits de l’Homme qu’Angela Merkel revêt les habits de la présidence allemande de l’UE en appuyant sur la nécessité du projet de réforme de la Cour européenne des droits de l’homme d’une part et sur l’adoption par l’Union européenne de la Convention Européenne des Droits de l’Homme d’autre part. Alors que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adoptait 2 jours plus tard une résolution sur l’adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (Résolution 1610 – 2008) et « considère qu’il est désormais temps que les déclarations d’intention se traduisent dans les faits: l’adhésion sans délais de l’UE à la CEDH», la chancelière allemande a rappelé que par le traité de Lisbonne, l’Union européenne devenait une personnalité de droit et que son adhésion à la Convention européenne soulignerait la collaboration entre elle et le Conseil de l’Europe. « Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont différents, mais ils sont complémentaires » : un état de fait que les observateurs des institutions européennes constatent depuis longtemps en souhaitant une prise de conscience concrète de ce « dysfonctionnement » (voir article sur la stratégie européenne des droits de l’enfant, 12 mars 2008, Babel Strasbourg). La tête du gouvernement allemand s’est d’ailleurs risquée à définir à la signification "pratique" d’une telle avancée : « les citoyens de l’Union européenne pourront individuellement s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme pour lancer une procédure contre les actes juridiques de Bruxelles, lorsqu’ils se sentiront blessés dans leurs droits fondamentaux ». Une démarche qu’Angela Merkel ne souhaite bien sûr pas voir devenir systématique.
'Merkel et « son » dossier russe
Lors de l’élection d’Angela Merkel à la chancellerie allemande, le dossier russe faisait figure de feuille de route prioritaire de la politique étrangère allemande : « le gouvernement allemand observe plus intensément et de manière plus critique le développement intérieur de la Russie, ainsi que la question de la démocratie et du Caucase », déclarait Gernot Erler (SPD) en 2006. Une priorité donc qu’Angela Merkel n’a pas manqué de rappeler dans le cadre de son discours devant le Conseil de l’Europe, un mois après son déplacement à Moscou où elle avait été reçue par Vladimir Poutine et Alexander Medvedev pour prôner le dialogue entre la Russie et l’Union européenne. Au programme du discours devant le Conseil de l’Europe : la ratification du protocole 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme (protocole permettant la mise en place de la réforme de la Cour européenne des Droits de l’Homme) par la Douma. Angela Merkel s’est à cette occasion adressée directement aux députés russes présents ce jour-là dans l’hémicycle du Conseil, les félicitant de leur engagement pour défendre cette initiative : « J’espère que le temps est venu au sein de la nouvelle Douma, de jeter un œil nouveau sur le protocole 14 et de parvenir à une ratification par la Russie ». Une intervention qui tombait à point nommé puisque le 25 avril, Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme, se rendait au Kremlin afin de discuter des mesures structurelles nécessaires en Russie pour « poursuivre la mise en œuvre des normes en matière de droits de l’homme, ainsi que sur la ratification du protocole 14 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme et l’abolition totale de la peine de mort ».
(Photo1: REGIERUNGonline / Chaperon) (Photo2: flickr/explortise)




Commentaires
Le Protocole 14 est défendu par un certain nombre de juges de la Cour européenne des Droits de l’Homme et de gouvernements, mais l'avis des justiciables n'est jamais sollicité dans ce type de débats.
Ce que le citoyen peut constater, c’est une évolution vers un traitement de plus en plus expéditif et éliminatoire des recours.
La Cour Européenne des Droits de l'Homme rejette la plupart des recours par une simple lettre type (toujours la même) faisant savoir au requérant que « compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession, et dans la mesure où elle était compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour n'a relevé aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ou ses Protocoles » . Aucune explication additionnelle n'est fournie. L'affaire n'est pas décrite, les motifs précis de l'appréciation de la Cour ne sont pas exposés.
Dans la même lettre type, le greffe de la Cour fait savoir à l'intéressé que cette déclaration d'irrecevabilité est sans appel et ajoute : « Le greffe ne sera pas en mesure de vous fournir d'autres précisions sur les délibérations du comité ni de répondre aux lettres que vous lui adresseriez à propos de la décision rendue dans la présente affaire. Vous ne recevrez pas d'autres documents de la Cour ayant trait à celle-ci et, conformément aux directives de la Cour, votre dossier sera détruit dans le délai d'un an à compter de la date d'envoi de la présente lettre ». Aucun contrôle a posteriori n’est donc possible.
Ce mode de fonctionnement génère beaucoup de déceptions à l’égard des institutions européennes, mais le Protocole 14 risque encore d’aggraver la situation.
A présent, la déclaration d’irrecevabilité doit être prononcée à l’unanimité par un Comité de trois juges. Le protocole 14 prévoit qu’un seul juge puisse prendre cette décision.
De surcroît, la Cour pourra également déclarer irrecevables des requêtes fondées en droit lorsqu’elle estimera que « le requérant n’a subi aucun préjudice important ».
Voir, pour plus de détails, notre article du 12 octobre :
"La Cour Européenne des Droits de l'Homme et le Protocole 14 de la Convention (I)"
à l'adresse :
http://science21.blogs.courrierinte...
Cordialement
Le Collectif « Indépendance des Chercheurs » (France)
http://science21.blogs.courrierinte...