Des partis pour l’Europe ? Les « partis politiques européens » à l’approche des élections au Parlement européen de 2009.
Strasbourg, le 29 janvier 2008
Par Guillaume Delmotte
Les « partis politiques européens » seront-ils des acteurs majeurs de la campagne des élections au Parlement européen qui se dérouleront en juin 2009 et, plus largement, de la vie politique de l’Union européenne dans les prochaines années ?
Avant de pouvoir répondre à cette question, nous observerons d’abord que les « partis politiques européens » constituent à bien des égards un objet à la fois familier et exotique. Familier parce que nous avons tous, en tant que citoyens, une idée ce que ce sont ou de ce que devraient être des partis politiques. Exotique parce que les « partis politiques européens », en tant que tels, sont encore très éloignés de notre espace cognitif et de notre répertoire d’actions. Dès lors, comment appréhender la réalité des « partis politiques européens » ? On peut le faire d’abord en citoyen, en militant de la cause européenne tenant un discours sur sa pratique, ce que je revendique ici. On peut aussi le faire en adoptant la méthode qui est celle de la science politique. Je crois utile, bien que ne pouvant prétendre à la qualité de politiste, de s’appuyer sur les travaux et les connaissances produits par les sciences sociales, afin d’introduire une certaine réflexivité (pour employer les grands mots), en tout cas de nourrir la réflexion que nous devons avoir sur les partis politiques européens. La science politique a proposé plusieurs approches et plusieurs définitions des partis politiques. J’en propose ici une parmi d’autres, celle de La Palombera et Weiner (1966), assez restrictive mais assez proche des représentations des acteurs : « Une organisation durable, c’est-à-dire une organisation dont l’espérance de vie politique est supérieure à celle de ses dirigeants en place ; une organisation locale bien établie et apparemment durable, entretenant des rapports réguliers et variés avec l’échelon national ; la volonté délibérée des dirigeants nationaux et locaux de prendre et exercer le pouvoir, seuls ou avec d’autres, et non pas – simplement – d’influencer le pouvoir ; le souci enfin de rechercher le soutien populaire à travers les élections ou de toute autre manière ».
Cette définition permet d’initier une réflexion sur les partis politiques européens. Je développerai deux approches : l’une descriptive, consistant en un tableau général des forces politiques européennes et l’autre, normative, tendant à une explicitation des chances de réussite de la formation d’un système politique européen, où les partis politiques joueraient pleinement le rôle que nous leur assignons dans l’espace national.
L’approche descriptive : tableau général des forces politiques européennes
Ce que le sens commun (acteurs politiques, journalistes, commentateurs divers) désigne comme étant des « partis politiques européens », ce sont des organisations politiques constituées au sein de l’espace politique de l’Union européenne (voire au-delà), dotées d’une structure permanente, d’une bureaucratie interne, de statuts, de logos, tenant régulièrement des congrès, produisant des textes, élisant des dirigeants et proposant in fine des manifestes en vue des élections au Parlement européen.
Il est intéressant de revenir à la genèse des partis politiques européens : dans les années 1970, l’annonce de l’élection du Parlement européen au suffrage universel a contribué à l’institutionnalisation progressive de partis politiques européens, à partir des organisations politiques internationales préexistantes.
Aujourd’hui, sept partis, qui couvrent la quasi-totalité du spectre politique de la gauche communiste ou post- communiste à la droite conservatrice, ont vocation à prétendre au statut de parti politique européen, tel qu’il est défini par le règlement communautaire du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement « des partis politiques au niveau européen » : Parti de la gauche européenne, Parti démocratique des peuples d’Europe-Alliance libre européenne, Parti vert européen, Parti des socialistes européens, Parti démocrate européen, Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, Parti populaire européen. D’autres forces politiques existent à l’échelle de l’Union. Ce sont en effet les groupes politiques au Parlement européen. Ces derniers regroupent depuis les années 1950 (au sein d’abord de l’Assemblée commune de la C.E.C.A puis du Parlement européen), les élus européens non pas par nationalité comme dans les assemblées internationales classiques, mais par affinités politiques (ce qui est inédit). Il y a aujourd’hui 7 groupes politiques – leur nombre et leur dénomination variant selon les législatures, voire au cours d’une même législature (le groupe d’extrême-droite Identité-Tradition-Souveraineté a ainsi disparu en novembre 2007 à la suite du départ de 5 de ses députés) –, qui peuvent être constitués par plusieurs « partis » européens : ainsi le groupe ALDE qui regroupe les libéraux et le parti démocrate européen, ou encore le PPE-DE, qui regroupe des élus issus de partis démocrates-chrétiens mais aussi des partis conservateurs (du Royaume-Uni et des pays scandinaves), ou encore le groupe Verts-ALE, qui regroupe des parlementaires du Parti vert européen et du PDPE-ALE. Les groupes politiques du Parlement européen sont aujourd’hui, parmi les forces politiques européennes, la partie la plus active et la plus visible de la vie politique de l’Union européenne. Toutefois, les partis politiques européens pourraient prendre à l’avenir une plus grande place dans celle-ci. En effet, à la fin de l’année 2007, les députés du Parlement européen ont adopté à une très large majorité un rapport de codécision de Jo Leinen (président de la Commission des affaires constitutionnelles), soutenant une proposition de la Commission qui doit permettre d'améliorer la stabilité financière des partis politiques européens et de renforcer ainsi la dimension européenne de ces derniers et, par conséquent, celle des élections au Parlement européen. Cette proposition autoriserait par ailleurs la création de fondations politiques européennes.
Il est nécessaire, on le voit, d’avoir une vision plus large des forces politiques européennes, en mettant en avant la notion d’entreprise politique multinationale, depuis les Internationales historiques (Internationale socialiste-IS, Union européenne des démocrates-chrétiens-UEDC, Internationale libérale-IL, Union démocratique internationale-UDI) jusqu’aux regroupements de partis et aux « partis politiques européens » qui se déploient dans le champ politique de l’Europe élargie, en passant par les groupes politiques du Parlement européen. Après cette approche descriptive, venons-en à présent à une approche plus normative.
L’approche normative : quels partis pour quel système politique européen ?
Dans cette perspective normative, on parlera volontiers de « proto- partis » politiques, voire, de manière péjorative, de « pseudo partis », faisant ressortir l’idée qu’ils ne seraient de « vrais » partis politiques, au sens où nous l’entendons dans l’espace politique national, qu’il leur manquerait un certain nombre d’attributs pour faire d’eux de « véritables » partis politiques – on parle souvent il est vrai de fédérations de partis plutôt que de partis. En effet :
- ils ne disposeraient pas de militants adhérant directement à l’organisation ;
- ils ne disposaient pas non plus de ressources autres que celles que leur allouent les partis nationaux membres ;
- Ils ne constitueraient pas enfin des marques collectives clairement identifiées dans la compétition électorale européenne :
• en ne désignant pas leurs candidats lors des élections européennes et en ne menant pas directement de campagne électorale (ce sont encore les partis nationaux qui s’en chargent et qui labellisent leurs candidats), et ce faute d’une organisation territoriale uniformisée et d’un marché électoral unifié ;
• en n’adoptant pas de réels programmes législatifs (ce point étant à mettre en relation avec le monopole de l’initiative législative que détient la Commission et avec le fait que celle-ci ne procède pas encore directement de la majorité issue des élections mais est d’abord le résultat d’une logique intergouvernementale).
La double logique à l’œuvre au sein des institutions européennes traverse aussi d’une certaine manière les organisations politiques européennes :
- Le regroupement de partis type « Internationale » (Internationale socialiste…) relève de la logique internationale classique.
- Le développement de partis politiques européens structurés, dotés de tous les attributs des partis nationaux décrits ci-dessus, relèverait quant à lui de la logique transnationale- supranationale.
On peut identifier deux dynamiques (complémentaires) d’évolution des forces politiques européennes, du modèle international classique vers un modèle plus « intégré » de partis et de système politiques, où la logique transnationale – supranationale jouerait pleinement :
- Une dynamique « par le bas », socio-politique et militante avec l’émergence de militants des partis politiques européens (parallèlement au développement de la citoyenneté européenne instituée par le Traité de Maastricht) : ceux-ci agiraient en quelque sorte dans une optique de « subversion transnationale », afin d’aller au-delà du simple club de dirigeants de partis nationaux, qui est l’image traditionnelle que donnent les partis politiques européens.
- Une dynamique « par le haut », juridico – institutionnelle avec la mise en place d’un statut des partis politiques européens et l’institution d’un financement européen. Cette dynamique contribue à l’autonomisation du champ politique européen. De plus, la réforme des institutions avec la parlementarisation du régime politique de l’UE (la Commission devenant un gouvernement soutenu par une majorité politique au Parlement, constituée par une coalition identifiée au mieux avant les élections), irait également dans le sens de la politisation et de l’européanisation de l’espace institutionnel de l’UE. Les élections deviendraient un lieu d’affrontement entre forces politiques européennes, dans le cadre d’un espace homogénéisé d’échanges et de luttes politiques.
Conclusion : Quel avenir pour les partis politiques européens ?
Trois questions peuvent être posées :
- La question de l’offre politique Les partis politiques européens sont-ils en mesure de construire des projets politiques (concurrents) à l’échelle de l’Union européenne ? Si l’on prend l’exemple du Parti des socialistes européens (PSE) – mais la question se pose aussi, en d’autres termes, au Parti populaire européen (PPE) –, celui-ci peut-il contribuer à forger une nouvelle définition du socialisme démocratique, une conception commune à l’ensemble des forces qui le composent, notamment entre celles qui proviennent des Etats fondateurs et celles issues des nouveaux pays membres, et ce dix ans après la querelle entre partisans et adversaires de la « troisième voie » blairiste (et de sa version allemande, le « nouveau centre ») ? Il est assez significatif d’observer que le nom officiel du parti est « Parti des socialistes européens », soulignant ainsi le pluralisme affiché du PSE. Depuis l’adhésion de nouveaux Etats membres issus du bloc communiste, quelle définition commune du socialisme peut-on trouver de part et d’autre de la frontière qui a séparé l’Europe pendant 50 ans ? Quelle ligne politique peut suivre le PSE, quel système d’alliance peut-il envisager au sein de l’UE (dont on sait qu’elle ne fonctionne qu’à force de compromis), en dehors de l’alliance nouée historiquement entre les groupes politiques PSE et PPE au Parlement européen ?
- La question du rapport au militantisme politique Si l’on poursuit l’analyse du cas du Parti des socialistes européens, l’adhésion directe au PSE est possible pour les militants des partis membres depuis une décision prise à Vienne en 2005. Ce processus doit être interrogé à la lumière des expériences nationales. On peut en effet observer un rapport nouveau au militantisme, dont on sait qu’il a été modifié par l’usage de l’Internet. On a même parlé de partis de « supporters ». Il y aurait un rapport plus distancié à l’organisation, voire quasi virtuel. C’est notamment le cas de l’adhésion au PSE qui se fait en quelques « clics »… Or, un parti, ce peut être aussi un lieu de socialisation, d’apprentissage, de formation, de transmission d’une culture politique. De ce point de vue, les partis politiques européens peuvent être un lieu de brassage des cultures politiques européennes. Ne faudrait-il pas créer de sections communes entre partis nationaux, voire des sections transnationales de militants des partis politiques européens ?
- La question du rapport à la société civile européenne Quel rapport peuvent nouer les partis politiques européens avec la société civile européenne, avec les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales ? Historiquement ce rapport s’est construit de manière différente selon les familles politiques et leurs orientations et s’agissant des partis de gauche, selon les types de partis – socialiste, social-démocrate ou travailliste.
Les évolutions récentes de la législation communautaire ainsi que les initiatives prises par les partis européens eux-mêmes montrent en tout cas qu’un espace politique unifié se constitue progressivement en Europe. Ce qui est en jeu ici n’est rien moins que la construction d’une démocratie à l’échelle de l’Union européenne.
le 30-01-2008 Par Babel Strasbourg - L'Europe en marche(s)
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Dans son livre-testament ‘Pour l’Europe’, le Père fondateur Robert Schuman définissait comme suit l’œuvre qu’il avait conçue et lancée:
« La mise en œuvre de ce vaste programme d’une démocratie généralisée dans le sens chrétien du mot trouve son épanouissement dans la construction de l’Europe. Déjà la Communauté du Charbon et de l’Acier, l’Euratom et le Marché Commun, avec la libre circulation des produits, des capitaux et des hommes, sont des institutions qui modifient profondément et définitivement les relations entre les Etats associés ; ils deviennent en quelque sorte des secteurs, des provinces d’un même ensemble. Et cet ensemble ne pourra et ne devra pas rester une entreprise économique et technique : il lui faut une âme, la conscience de ses affinités historiques et de ses responsabilités actuelles et futures, une volonté politique au service d’un même idéal humain. (fin du ch. III, p.77+78)
‘Il lui faut une âme’. Il entendait par là que ses successeurs devraient préserver l’Idée Europe et la faire pratiquer en la propageant pour qu’elle anime le corps qu’il venait de lancer. L’Idée Europe n’était-elle pas le moteur puissant qui avait permis son démarrage foudroyant et inespéré ? Des centaines de millions de gens, qui se haïssaient depuis des siècles, se sont réconciliés officiellement par un traité signé six ans après la fin d’une guerre abominable que j’ai personnellement vécue. Du JAMAIS VU !
Robert Schuman voulait instaurer une large et profonde Communauté de Nations, riche d’un idéal de cœur qui seul peut infuser une vie intense aux hommes qui la composent. Ses successeurs, négateurs de son œuvre, en refusant de lui donner une âme, ont tout loupé : ils n’ont réussi qu’ à ébaucher une fausse Union qui engendre le désamour auprès de ses citoyens. Celui-ci grandit de plus en plus car les gens se dégoutent et souffrent de se sentir amoindris par l’absence de tout esprit qui aurait du les unir. Cette lacune empêche l’âme de l’Europe de naitre et de s’épanouir de façon harmonieuse. La bassesse matérialiste des pratiques de tous les partis politiques quels qu’ils soient en est la cause profonde. La déchéance notoire que subit sans discontinuer l’Union Européenne la conduit à sa ruine. Comment pourrait-elle d’ailleurs réussir à vivre en employant des moyens qui tuent : Elle agit pour satisfaire l’appétit avide de ceux qui crient le plus fort en exigeant le fric et leurs droits sans jamais leur rappeler la modération et l’exigence de leurs devoirs auquels ils sont naturellement soumis. Et ceci dans une surenchère organisée dont profitent tous les partis politiques qui sont de ce fait les responsables de la Désunion. Nous nous trouvons placés dans la situation catastrophique d’un échec permanent et néfaste.
Nous sommes loin du 18 avril 1951. Ce fut le jour béni de la naissance de l’Europe. Les représentants officiels des six premiers Etats fondateurs signèrent le Traité de Paris dont le préambule définissait, une fois pour toutes, les principes qui assuraient la vie de l’Europe, : Résolus
- à substituer aux rivalités séculaires une fusion de leurs intérêts essentiels,
- à fonder par l’instauration d’un communauté économique les premières assises d’une communauté plus large et plus profonde entre des peuples longtemps opposés par des divisions sanglantes, et
- à jeter les bases d’institutions capables d’orienter un destin désormais partagé,
Avez-vous bien remarqué le terme : résolus précédant les trois objectifs catégoriques et futuristes intimés à l’Europe ET voulus par les Chefs d’Etat fondateurs ?
Et n’êtes-vous pas révoltés de constater qu’aujourd’hui, TOUT CE qui était OFFICIALISE par un TRAITE a été fichu par terre :
- Nos intérêts essentiels ne sont plus fusionnés,
- La communauté qui devait s’instaurer ‘plus large et plus profonde’ ne l’a jamais été.
- La Démocratie et l’Esprit communautaire qui auraient du être les bases des institutions n’ont plus jamais fonctionné.
Aucun des objectifs fixés voici 57 ans n’est atteint. A qui la faute ? Le lecteur est bien obligé de constater que l’’échec’ provient de l’UE qui l’a bien mal gouverné. Alors que faut-il faire ? La laisser continuer de gouverner dans ses défaillances successives et chroniques pour aller vers la catastrophe ?
OU ALORS lui redonner une nouvelle vie
En poussant notre réflexion plus avant et en tenant compte des prochaines élections européennes de 2009, ne serait-il pas vital ‘pour l’Europe’ de la faire renaitre en créant une nouvelle formation politique entièrement apolitique, s’échappant ainsi à la lutte assassine et non constructive des partis politiques en place et qui rassemblerait la foule immense des gens de cœur au service du Bien Commun ?
Pourquoi ne pas lancer dès à présent : l’Alliance des Gens de Cœur au Service de l’Europe ? (Ci-après les définitions selon CNRTL)
Alliance : Accord entre des personnes ou des collectivités que rapproche une communauté de sentiments, d'idées, d'intérêts ...
des Gens de Cœur : Personnes en nombre indéterminé, considérées collectivement, Gens de bien de toute espèce Gens d'action, de cœur,
au service de l’Europe : S'acquitter envers une collectivité ou une institution, de certains devoirs.
Parti (politique) : Organisation dont les membres, animés de convictions politiques communes, les font connaître à l'opinion publique et mènent une action en vue de les faire triompher. Synon. formation, mouvement, rassemblement, union.
( Nous avons vu comment on assassine moralement un adversaire sous le règne des partis (MAURIAC, Nouv. Bloc-Notes, 1961, p.367).
Le titre proposé d’ « Alliance » correspond parfaitement à la pensée exprimée dans le Préambule du Traité de Paris que j’ai exposée dans les lignes qui précèdent et convient également fort bien au lancement envisagé : l’Alliance des gens de cœur au service de l’Europe.
- Cet accord peut et doit rassembler un nombre incalculable de citoyennes et citoyens mis aussi d’associations et de collectivités publiques dont l’honnêteté et la générosité sont connues. Cet ensemble vivra dans son cœur, en communauté, l’Idée Europe et se dévouera pour que cette idée triomphe.
- Ces gens et leurs associations s’engageront à ne pratiquer que ce qui est honnête, refusant toutes les turpitudes et vilénies qui font mourir la gouvernance des affaires publiques.
- Ls mêmes s’engageront également à propager l’idée Europe et à la faire pratiquer abondamment par un bouche à oreille consensuel, organisé et efficace.
Outre ces obligations, cette Alliance devra s’organiser pour se faire connaitre à l’opinion publique et postuler des candidatures de gens dévoués aux postes-clés publics et privés de l’Europe afin de pouvoir bien gérer au plus haut niveau le Bien Commun qui appartient à TOUS les Européens.
Cette organisation politique nouvelle éliminera définitivement les pratiques actuelles, entachées de mensonges et de corruptions de toutes sortes.
Elle se subsistera à la honteuse gouvernance qui mène actuellement dans tous ses compartiments d’action, l’Union Européenne à sa ruine.
TOUS les Européens qui répondent au profil indiqué sont invités. Ceux engagés déjà dans d’autres formations politiques peuvent rejoindre l’Alliance.
Un esprit œcuménique moderne permettra de recevoir quiconque, sans aucune distinction de race, langue, éthique, philosophie, religion.
Pour conforter cette proposition et la conclure, je laisse au lecteur quelques citations du Grand Homme que fut Robert Schuman :
Nous ne sommes, nous ne serons jamais des négateurs de la patrie, oublieux des devoirs que nous avons envers elle. Mais au-dessus de chaque patrie nous reconnaissons de plus en plus distinctement l’existence d’un bien commun, supérieur à l’intérêt national, ce bien commun dans lequel se fondent et se confondent les intérêts individuels de nos pays.
La loi de la solidarité des peuples s’impose à la conscience contemporaine. Nous nous sentons solidaires les uns des autres dans la préservation de la paix, dans la défense contre l’agression, dans la lutte contre la misère, dans le respect des traités, dans la sauvegarde de la justice et de la dignité humaine. ( II p.38)
°°°°°°°
Nous voilà donc, sous la contrainte de l’expérience, après tant d’échecs qu’a subis l’habileté diplomatique ou la générosité de certains hommes, tels que Aristide Briand, en face des terribles menaces que font peser sur l’humanité les progrès vertigineux d’une science orgueilleuse, nous voilà donc ramenés à la loi chrétienne d’une noble mais humble fraternité.
Et par un paradoxe qui nous surprendrait, si nous n’étions pas chrétiens,- inconsciemment chrétiens peut-être – nous tendons la main à nos ennemis d’hier non simplement pour pardonner mais pour construire ensemble l’Europe de demain. ( II p. 44)
°°°°°°°
Que cette idée d’une Europe réconciliée, unie et forte soit désormais le mot d’ordre pour les jeunes générations désireuses de servir une humanité enfin affranchie de la haine et de la peur, et qui réapprend, après de trop longs déchirements, la fraternité chrétienne. (II p.46)
°°°°°°°
Il faut préparer les esprits à accepter les solutions européennes en combattant partout non seulement les prétentions à l’hégémonie et la croyance à la supériorité, mais les étroitesses du nationalisme politique, du protectionnisme autarcique et de l’isolationnisme culturel.
A toutes ces tendances qui nous sont léguées par le passé il faudra substituer la notion de la solidarité, c’est à dire la conviction que le véritable intérêt de chacun consiste à reconnaître et à accepter dans la pratique l’interdépendance de tous. L’égoïsme ne paie plus. (II p.47)
°°°°°°°
La mise en œuvre de ce vaste programme d’une démocratie généralisée dans le sens chrétien du mot trouve son épanouissement dans la construction de l’Europe.
Déjà la Communauté du Charbon et de l’Acier, l’Euratom et le Marché Commun, avec la libre circulation des produits, des capitaux et des hommes, sont des institutions qui modifient profondément et définitivement les relations entre les Etats associés ; ils deviennent en quelque sorte des secteurs, des provinces d’un même ensemble. Et cet ensemble ne pourra et ne devra pas rester une entreprise économique et technique : il lui faut une âme, la conscience de ses affinités historiques et de ses responsabilités actuelles et futures, une volonté politique au service d’un même idéal humain. (fin du ch. III, p.77+78)
A votre disposition pour y réfléchir ensemble,
Très cordialement,
Bernard Le Godais
Animateur de PRO EUROPA
courriel : proeuropa@free.fr
Téléphone : 02 43 67 16 57
Bernard, merci pour votre éclairage historique toujours utile!
Soyez surs que nous continuerons à Cafe Babel de nous battre pour une Europe toujours plus forte et plus intégrée. N'oublions pas que l'Europe est une partie de la solution et non du problème!
Vincent
Des dynamiques 'par le bas' sont déjà à l'oeuvre pour dépasser les alliances de partis nationaux stériles parce que tellement hétéroclites.
Ces dynamiques citoyennes transeuropéennes ont permis la création et le developement notament de Newropeans (http://www.newropeans.eu/), mouvement politique qui ne présentera des candidats qu'aux élections européennes et partout avec le même nom et le même programme!
L'offre politique existe donc désormais. C'est au tour des bientôt 500 millions de citoyens de se l'approprier.