par Julie Olivier

« La Grande-Bretagne devrait couper ses liens avec la Cour européenne des Droits de l'homme, qui est devenue trop expansionniste ». C’est en substance ce que dit Policy Exchange, un think tank britannique de centre-droit, dans un rapport publié le 7 février 2011.

D’après son auteur, Michael Pinto-Duschinsky, ancien conseiller au gouvernement, le Royaume-Uni est devenu un « sous-serviteur » des 47 juges strasbourgeois, qui n’ont « virtuellemet aucune légitimité démocratique ». Dans le préambule du rapport, Lord Hoffman, ancien membre de la Chambre des Lords, la plus haute instance judiciaire au Royaume-Uni jusqu’en 2009, explique que la Cour européenne des Droits de l'homme « s’est emparée d’un pouvoir extraordinaire de micro-contrôle des systèmes légaux des Etats membres ».

Ce débat sur la remise en cause de l’adhésion britannique à la Convention européenne des Droits de l'homme a été lancé par un arrêt de la Cour rendu en 2005. Le plaignant, John Hirst, était un prisonnier britannique condamné pour avoir tué sa propriétaire à coups de hache en 1979. La Cour avait alors estimé que l’interdiction faite aux prisonniers en Grande-Bretagne de participer aux élections était discriminatoire. Ce mois-ci, à 234 contre 22 voix, les députés britanniques ont refusé de changer la loi incriminée qui date de 1870. Westminster a seulement proposé d’accorder le droit de vote aux prisonniers qui purgeaient une peine depuis moins de quatre ans.

Le débat n’a pas cessé depuis. David Cameron, le Premier ministre britannique, a dit que les prisonners condamnés pour des crimes graves ne devraient pas avoir le droit de vote. En effet, ces prisonniers ont rompu le contrat social. Il est donc normal qu’ils perdent leur liberté et leur droit de vote.

Se retirer de la Convention européenne des Droits de l'homme ne signifierait pas que la Grande-Bretagne renierait les Droits de l'homme. Elle continuerait à prendre en compte des arrêts de la Cour et la Convention ferait toujours partie de ses textes constitutionnels. Cependant, les citoyens britanniques ne pourraient plus faire appel à la Cour, et les juges britanniques ne seraient plus liés par ses décisions.

Un retrait semble toutefois peu vraisemblable. Ce serait une sérieuse atteinte aux principes de l’Etat de droit, et cela diffuserait l’image d’un Etat paria qui se comporte de manière tyrannique. « Bien sûr la CEDH gêne les gens qui pensent que chaque juge britannique est parfait et ne fait jamais d’erreurs. Mais la justice et le respect de la loi sont plus forts si les citoyens sentent qu’il existe une procédure d’appel », selon Denis MacShane, ancien ministre des Affaires étrangères. Lord Carlile, responsable des lois antiterroristes au gouvernement britannique, ajoute toutefois que la Convention européenne des Droits de l'homme aurait besoin d’être révisée pour y inclure de nouveaux droits, notamment en ce qui concerne l’environnement, les consommateurs et l’internet.

Le rapport du think-tank Policy Exchange 

Ces brèves sont réalisées en partenariat avec la rédaction étudiante du Master Politiques Européennes de l’IEP de Strasbourg

Par Julie Olivier

Un mur de barbelés équipé de caméras thermiques et de capteurs de présence est, selon le gouvernement grec, le meilleur moyen de limiter le flux d’immigrants d’ origines diverses en provenance de Turquie. L’annonce de la construction d’une clôture de 12,5 kilomètres à la frontière gréco-turque au début de l’année intervient alors que la Cour européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la Grèce sur les conditions d’accueil d’un demandeur d’asile.

Ce ressortissant afghan était arrivé sur le territoire de l’Union européenne par la Grèce et avait introduit une demande d’asile en Belgique en 2009. En vertu du règlement Dublin II, qui stipule que la demande d’asile doit être examinée par l’Etat dans lequel l’immigré est entré sur le territoire de l’Union européenne, les autorités belges avaient alors demandé à la Grèce de prendre en charge cette demande. Sans tenir compte des recommandations du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR) de suspendre les transferts vers la Grèce en raison de défaillances des conditions d’accueil à l’asile, la Belgique a alors renvoyé en Grèce l’immigré afghan. Ce dernier a été détenu, pendant trois jours, à Athènes, dans un local attenant à l’aéroport, avant de recevoir une carte de demandeur d’asile et d’être libéré. A partir de cette date, il a vécu dans la rue, sans moyens de subsistance.

Dans son arrêt rendu le 21 janvier, la Cour a ainsi condamné la Belgique et la Grèce pour violation de l’article 3 relatif à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, et de l’article 13 relatif au droit à un recours effectif de la Convention Européenne des Droits de l'homme. En effet, la Cour a jugé que la Belgique aurait dû ne pas expulser le requérant vers la Grèce. De fait, une fois en Grèce, le requérant a été détenu dans un centre insalubre et surpeuplé, avant de vivre dans le dénuement le plus total, sans disposer des garanties nécessaires pour se protéger d’un refoulement, en raison d’une information insuffisante sur les procédures à suivre, d’un système de communication avec les autorités grecques défaillant et d’un défaut d’assistance judiciaire.

Depuis cet arrêt, les transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce ont été suspendus par plusieurs pays dont la Belgique, la Suisse et l’Allemagne. Quant à la Grèce, elle reste incapable de faire face aux nombreuses demandes d’asile. L’arrivée de clandestins depuis la Turquie a en effet augmenté de 372% en un an. L’année dernière, 128 000 migrants sont arrivés en Grèce au total. A défaut de laisser la Grèce construire un mur à ses frontières, l’Union européenne pourrait approfondir son régime d’asile et renforcer son dialogue avec la Turquie sur ce sujet.

Ces brèves sont réalisées en partenariat avec la rédaction étudiante du Master Politiques Européennes de l’IEP de Strasbourg
Crédit photo : CEDH © 2009

Par Julie Olivier

Organisée par les étudiants du Master Politiques Européennes de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg, une conférence intitulée « Quelle Europe dans le monde ? L’Europe face aux défis géopolitiques du XXIe siècle » s’est tenue au Club de la Presse, le 19 janvier dernier. Cette conférence a, dans sa première partie, abordé le sujet du nouveau Service Européen d’Action Extérieure. Parmi les intervenants se trouvaient MM. Mangenot, Lefebvre et Gonzato, respectivement Directeur adjoint du Groupe de Sociologie Politique Européenne (PRISME) , Directeur des relations internationales à l’Ecole Nationale d’Administration, et Directeur de la Commission des affaires étrangères au secrétariat du Parlement européen.

Du 29 janvier au 1er février à Strasbourg, cafebabel.com organise Shake up Europe ! La première rencontre des médias citoyens européens. Ils sont jeunes, associatifs, souvent multilingues, et ont tous comme point commun de parler d’Europe en donnant la parole aux citoyens. A l’occasion de son dixième anniversaire, cafebabel.com réunit 45 participants venus des quatre coins de l’Europe et représentant 10 structures médias indépendantes, pour 4 journées de rencontre, d’échange de bonnes pratiques et de débats.

Propos recueillis par Maria Kozarova

Les Hongrois ont en partage avec les Slovaques un passé turbulent. Les seconds ont fait partie de la Grande Hongrie pendant près de mille ans. La dissolution de cette monarchie multiethnique à la fin de la première guerre mondiale et la signature du traité de Trianon en 1920 ont fait émerger les Slovaques comme nation. Le sud de la Slovaquie est maintenant peuplé par une importante minorité hongroise et les Hongrois constituent 10% de la population slovaque. Depuis lors, les relations entre ces deux pays ont été marquées par des querelles nationalistes.

Par Tetiana Kudria

Le Parlement européen a débattu mercredi dernier de la situation en Biélorussie sur la base du rapport de Mme Catherine Ashton, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ces débats ont précédé l’adoption d’une résolution renforçant les sanctions à l’encontre du régime et les mesures destinées au soutien de la société civile.

Rappelons que le 19 décembre 2010, le président sortant Loukachenko a remporté les élections présidentielles avec 80% des voix. Des milliers de manifestants ont immédiatement envahi la place principale de Minsk pour exprimer leur désaccord en demandant un recomptage transparent des bulletins. Plus de sept cents manifestants ont alors été placés en détention en raison de leur participation à ce mouvement de contestation. La plupart d’entre eux a été libéré après avoir porté plainte auprès de l’administration.

Par Tania Gisselbrecht

La Révolution de Jasmin s’est invitée à l’ordre du jour de la première session de 2011 du Parlement européen (lundi 17 janvier). Si l’évènement a suscité une vague d’enthousiasme, notamment à travers le monde arabe, il aura aussi démontré, une fois de plus, les difficultés que l’Union européenne éprouve pour exister sur la scène internationale. On attendait du Parlement européen qu’il pousse la Commission à se positionner de manière un peu plus ambitieuse, comme cela avait été le cas après l’expulsion de Roms par la France. A cette occasion, l’intérêt des observateurs s’est aussi rapidement déplacé vers groupe Socialiste et Démocrate. CaféBabel participe au décryptage.

Le groupe des Verts avait proposé d’ inscrire à l’ordre du jour de la session un débat sur la révolution tunisienne en présence de la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères. Mise au vote, cette motion n’a pas recueilli le nombre de voix nécessaire, privant les députés de la possibilité d’adopter une résolution. Curieusement, ce sont les voix du groupe S&D qui ont fait défaut.

L’attitude des Socialistes a laissé bien des observateurs perplexes. Dès mardi soir, Jean Quatremer publiait sur son blog un post relatant les évènements de la journée. Il s’étonnait du fait que les socialistes aient pu joindre leurs voix à celles du PPE et concluait à « l’honneur perdu des socialistes européens ».

par Anais Elbassil

Le Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) M. Çavusoglu a exprimé lors de sa visite officielle en Tunisie du 10 au 12 janvier, sa profonde inquiétude face aux émeutes et appelle les autorités à agir de manière plus raisonnée dans la gestion des tensions.

En effet, depuis près de quatre semaines maintenant, tout un pays s'insurge contre le régime du Président Ben Ali. Selon la présidente de la Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) plus de 66 civils auraient déjà été tués lors de violentes altercations entre manifestants et forces armées.

Sur place, le Président de l'APCE s'est dit préoccupé par la radicalisation des mesures répressives décidées par le pouvoir et l'appelle à " gérer la crise de manière responsable, conformément aux normes du Conseil de l’Europe". Après avoir insisté sur certains principes de base de la démocratie, les libertés d'expression et de réunion notamment, il a souligné l'impératif de transparence et sollicité les autorités à mener une enquête approfondie sur ces événements afin de donner le plus d'informations possible à la population.

Pourtant et en parallèle, M. Çavusoglu a, lors d'entretiens, évoqué avec les représentants du Parlement tunisien la possibilité d'une coopération approfondie avec l'APCE, sous la forme de l'acquisition du statut de "partenaire pour la démocratie ". Ce nouveau statut, déjà sollicité par les "chambres" marocaines et palestiniennes, doit être attribué aux pays voisins partageant les valeurs défendues par le Conseil de l'Europe et souhaitant renforcer leur coopération.

Dans cette période de crise M. Çavusoglu a ainsi rappelé que " la société tunisienne est moderne, tolérante, instruite et le pays le plus avancé du monde arabe dans le domaine des droits des femmes ", sans manquer de souligner pour autant que selon lui elle "est encore loin de satisfaire pleinement à toutes les exigences du statut de partenaire, notamment en ce qui concerne les institutions démocratiques, les droits de l'homme et l’Etat de droit".

Ces brèves sont réalisées en partenariat avec la rédaction étudiante du Master Politiques Européennes de l’IEP de Strasbourg

par Guillaume Delmotte

Nous commémorons ces jours-ci la disparition de Philippe Séguin. CaféBabel Strasbourg entend participer à la réflexion sur le sens de cet évènement et de sa commémoration. L’émotion suscitée par sa mort le 7 janvier 2010 interroge l’identité et la culture politiques de la France d’aujourd’hui, à l’aune de la tradition qu’il incarnait : le gaullisme.

Le parcours politique de Philippe Séguin connut son apogée, on le sait, lors du débat référendaire relatif à l’adoption du Traité de Maastricht – nous nous souvenons du face-à-face télévisé très policé qu’il eut avec François Mitterrand à la Sorbonne en septembre 1992. Héraut du « non », partisan du maintien de « l’indépendance » et de la « souveraineté » de la France, il représenta, contre une partie de ses propres « amis » politiques, l’héritage de la pensée gaullienne face à « l’européisme » auquel s’étaient convertis nombre de dirigeants du RPR d’alors, à commencer par Jacques Chirac lui-même. Toutefois, le « séguinisme » - si « séguinisme » il y eut – ne survécut pas après que son inspirateur ait quitté la scène politique.

Né en Tunisie – alors protectorat français – en 1943, d’un père qui mourut un an plus tard dans les combats de la Libération et d’une mère institutrice, pupille de la Nation, Philippe Séguin, comme le rappelle Françoise Fressoz (Le Monde, 7 janvier 2011), incarna aussi le « modèle républicain » : sorti de l’ENA en 1970, il termina sa carrière professionnelle en tant que Premier président de la Cour des comptes. La France ne manque pas de grands commis de l’Etat issus de la méritocratie républicaine. En quoi la disparition de Philippe Séguin et sa commémoration résonnent-elles de façon si particulière dans la France de Nicolas Sarkozy ?